Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'utilisation

Article 1 : PREAMBULE

La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » est un distributeur agréé de marques d’ Horlogerie et de bijouterie.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » a souhaité mettre en place, en parallèle de sa boutique physique, un réseau de vente à distance par internet de certains de ses produits.

Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimum, la Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » a souhaité proposer pour certaines marques définies la possibilité d’achat en ligne de certains de leurs produits.

La liste des produits et des marques proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site internet https://bijouterielesablier.fr

Les marques n’ayant pas donné leur accord dans le cadre de la vente à distance sont uniquement présentes à titre de présentation et promotion de leurs produits.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.113-3 et L. 121-16 et suivants du Code de la consommation.

L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservée aux seuls consommateurs, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse).

Article 2 : DEFINITIONS

Pour l'exécution et l'interprétation du Contrat, les mots suivants, dont la première lettre est en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, dans le Contrat, ont la signification qui leur est donnée ci-après :

Client ou Consommateur ou Titulaire: désigne toute personne physique, au moins âgée de dix-huit (18) ans, souhaitant acquérir des Produits sur le Site et agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Commande : désigne toute opération d’achat d’un Produit sur le Site que le Client crée ou non un Compte.

Compte : désigne l’espace privé du Client accessible grâce aux Identifiants et créé en vue de conclure une Commande.

Contrat : désigne les présentes conditions générales de vente et l’annexe 1.

Délai de livraison : désigne la période écoulée entre la confirmation de la Commande par le Client et la Livraison du Produit au Client.

Délai de rétractation : désigne la période pendant laquelle le Client peut renoncer à sa Commande en adressant à la Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » un formulaire de rétractation que vous pouvez télécharger ici : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Données personnelles : désignent les informations communiquées par le Client dans le cadre de la passation d’une Commande (notamment nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse mail) et/ou dans le cadre de la création d’un Compte, y compris les données personnelles au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et qui sont envoyées, stockées ou traitées par le biais du Site.

Formulaire de rétractation : désigne le formulaire constituant l’annexe 1 des présentes et devant être rempli par le Client et retourné à la Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » en cas de rétractation de la Commande passée.

Identifiants : désignent l'identifiant propre du Client ainsi que le mot de passe de connexion indiqués par le Client lors de la création d’un Compte sur le Site pour effectuer une Commande.

Livraison : désigne le jour où le Client prend possession physique du Produit.

Partie(s) : désigne(nt) individuellement la Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » ou le Client et collectivement les deux.

Produit : désigne tout produit pouvant faire l’objet d’une Commande. Nonobstant tout le soin apporté au visuel de ces derniers, le Client doit se reporter au descriptif des produits pour en connaitre leurs caractéristiques détaillées.

Site : désigne le site internet https://bijouterielesablier.fr

Territoire : désigne la France métropolitaine et la Corse.

Article 3 : OBJET

Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Client peut acheter des Produits sur le Site, et le régime applicable à toute Commande conclue en vue d’une Livraison sur le Territoire.

Article 4 : DUREE-ENTREE EN VIGUEUR

Le Contrat entre en vigueur au moment de la Commande et est conclu pour la durée d’exécution des obligations au titre des présentes ainsi que de la fourniture du Produit par la Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER »

Article 5 : INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les informations relatives à l'ensemble des Produits revêtus des différentes marques offerts à la vente à distance sont disponibles avec leurs références, dans la boutique la Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER »

Article 6 : COMMANDE

6.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les Commandes seront passées par internet sur le Site.

Le Client peut choisir de créer un Compte ou d’opter pour le paiement rapide de sa Commande.

Quel que soit l’option choisie, le Client est informé que des Données devront être saisies, certaines étant obligatoires d’autres facultatives. Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si le Client choisit de ne pas les communiquer, la Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » ne pourra pas traiter la demande. En aucun cas, la Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » collecte l'adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne la lui communiquent expressément.

Les Commandes seront effectuées en français.

6.2 CONNEXION AU SITE

Le Client reconnait qu’il aura à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du Site.

Le Client reconnaît que les différences de capacité des différents réseaux et des sous réseaux de l'internet, ainsi que l’afflux de connexions à certaines heures peuvent allonger les délais de transmission et d'échanges d'information.

La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu de son Site et ne peut donc être tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements de ses services en ligne, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour.

La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » ne garantit pas l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.

La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de l’utilisation du Site.

En aucun cas, la responsabilité de la Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » ne pourra être recherchée si le Site devait être indisponible pour quelque raison que ce soit.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre le processus de Commande depuis le début.

6.3 CRÉATION D’UN COMPTE

La création d’un Compte s’effectuera par l’inscription en ligne du Client à la rubrique « Ma Commande > Je m’identifie » accessible à l’adresse « https://bijouterielesablier.fr en vue de conclure une Commande.

Aux fins de son inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes et une adresse électronique à laquelle toute information pourra lui être adressée par la Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER »

Une fois l’inscription terminée et les informations saisies vérifiées et validées par le Client au titre de la création du Compte, le Client recevra dans les plus brefs délais une confirmation de la création de son Compte à l’adresse électronique qu’il aura préalablement saisie lors de son inscription.

Par la suite, le Client pourra se connecter moyennant la saisie des Identifiants à son Compte pour effectuer par la suite toutes ses Commandes.

En cas de perte des Identifiants, le Client pourra contacter via la rubrique « Mon Compte » afin de pouvoir se reconnecter à son Compte suivant la procédure de vérification de l’identité du Client applicable.

 6.4 PROCESSUS DE COMMANDE

Toutes les étapes nécessaires à la passation de la Commande seront précisées sur le Site lors du processus de Commande et devront faire chacune l’objet d’une validation express par le Client.

A défaut de validation de l’une des étapes, le Client ne pourra finaliser sa Commande.

Le processus de Commande comprendra les étapes suivantes :

- 1/. Le choix du Produit : le Client choisira le Produit sur le Site qu’il souhaite commander et validera son choix en ajoutant au panier son Produit

- 2/. La création du Compte ou le processus rapide de Commande : le Client devra renseigner l’ensemble des Données nécessaires à la conclusion de sa Commande, soit dans le cadre de la création d’un Compte, soit dans le cadre du paiement rapide de sa Commande.

- 3/. L’acceptation du Contrat : après avoir choisi son Produit, le Client lira et acceptera le Contrat reproduit intégralement.

- 4/. La Livraison et le moyen de paiement: le Client renseignera ensuite l’adresse de la Livraison, le mode de livraison et sera informé du Délai et du coût de livraison du Produit. Le Client sera également informé des modes de paiement et choisira celui qui lui convient

- 5/. Le panier : le panier contiendra les caractéristiques du Produit, son prix, le Délai et coût de livraison du Produit, les conditions et le Délai de rétractation du Client et le mode de paiement choisi. Le Client devra vérifier le détail de sa Commande, et pourra modifier, corriger le contenu de son panier.

- 6/. La validation définitive de la Commande : après la confirmation du contenu de son panier, le Client validera sa Commande et son obligation de paiement en cliquant sur le bouton à cet effet, intitulé « Commande avec obligation de paiement ».

- 7/. Le paiement : le Client s’acquittera ensuite du paiement de sa Commande selon le mode de paiement choisi

- 8/. Le courriel de confirmation de la Commande : lorsque le Client aura payé sa Commande, il recevra un courriel de confirmation de sa Commande à l’adresse électronique qu’il aura renseignée à l’étape n°2.

6.5 PAIEMENT

Le Client peut payer sa Commande selon les modes qui suivent.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible le processus de Commande sera annulé.

La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » ne s’aurait être tenue responsable de toute annulation ou refus d’une Commande dans l’hypothèse où il apparaitrait que les coordonnées bancaires renseignées lors de la Commande ne permettent pas de faire droit au paiement de celle-ci.

6.5.1 LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Le règlement de la Commande peut s’effectuer par carte bancaire.

Au titre du paiement par carte bancaire, sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine (y compris la Corse), par virement bancaire au bénéfice de La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER »

La carte bancaire du Client est débitée lors de la Commande au Client.

A cette fin, le Client garantit à la Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » lors d'une Commande qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet l’ensemble des données bancaires sollicitées.

Afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données bancaires, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système PAYPAL, plateforme de paiement.

Cette plateforme de paiement sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande y compris les coordonnées bancaires dans un environnement sécurisé.

Par ailleurs, les informations en rapport avec les Commandes font l'objet d'un traitement automatisé de Données.

La non-transmission des données en rapport avec une Commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction correspondante.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par la plateforme de paiement PAYPAL.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

6.5.2 LE PAIEMENT PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE PAYPAL

Le règlement de la Commande peut se faire également par l'intermédiaire du site de paiement Paypal (carte bancaire ou compte Paypal), ou par virement bancaire.

Dans ce cadre, la Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » utilise le service de paiement et de sécurisation de la société Paypal.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER », mais gérées directement par le service de sécurisation.

La carte bancaire du Client est débitée lors de la Commande du Client.

Un crédit vous engage et doit être remboursé.

Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Barème et conditions en vigueur au : 31/01/2017 susceptibles de variation.

Sous réserve d'erreurs matérielles manifestes. Vous disposez d'un droit de rétractation.

6.5.3 En cas de paiement par chèque un délai de 3 semaines sera appliqué avant l'expédition .

Article 7 : LA CONCLUSION DEFINITIVE DE LA COMMANDE

7.1 PRINCIPES

La Commande sera considérée comme définitive après l’envoi au Client du courriel de confirmation par La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER »

La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » réserve la propriété du Produit livré jusqu’au paiement intégral de son prix en principal et en intérêts.

Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non-paiement intégral ou partiel, La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer le Produit qui aura pu être livré par La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » au Client.

Le courriel de confirmation de la Commande contiendra les mentions et documents suivants :

- Le Produit choisi, ses caractéristiques et son prix,

- Le paiement effectué et la facture correspondante,

- Le Délai de livraison du Produit et le prix de livraison,

- Les conditions et le Délai de rétractation de la Commande,

- Le Contrat comprenant le formulaire de rétractation.

7.2 REFUS DES COMMANDES

L’existence d’un litige entre La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » et un Client relatif au paiement d’une Commande antérieure constitue un motif légitime au sens de l’article L 122-1 du code de la consommation, permettant le refus par La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » de la confirmation et de la conclusion définitive de la Commande.

L’usurpation de l’identité d’un tiers ou la présentation du Client sous une fausse qualité constitue également un motif légitime au sens de l’article L 122-1 du code de la consommation.

7.3 PRIX

Les prix affichés sur le Site sont en euros toutes taxes comprises et incluent le cas échéant toute réduction applicable compte tenu d’offres promotionnelles.

Ils n’incluent pas les frais de ports et d’emballage précisés lors du processus de Commande et récapitulés dans le panier avant la validation définitive de la Commande.

Le prix du Produit et le coût de la Livraison seront récapitulés par La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » dans le courriel de confirmation de la Commande envoyé au Client après la validation définitive de la Commande et le paiement.

Article 8 : L’EXECUTION DE LA COMMANDE

8.1 LIVRAISON

Les Produits seront livrés à l’adresse renseignée lors de la passation de la Commande.

La livraison du Produit s’effectuera à l’adresse de Livraison, renseignée par le Client lors du processus de passation de la Commande et située sur le Territoire.

La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » livrera le Produit soit par transport express, soit par colis simple.

La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » supporte les conséquences de la perte ou de l’endommagement du Produit jusqu’à la Livraison au Client.

CERTAINS Produits de grandes valeurs sont envoyés en valeur déclarée avec le partenaire actuel de La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » : La Poste.

Ce service assure à l'expéditeur un acheminement surveillé, la remise des envois contre signature du destinataire et le remboursement de la valeur du contenu déclaré lors du dépôt en cas de perte, spoliation ou avarie (dans la limite maximum de déclaration autorisée) www.laposte.net.

Grâce au suivi de livraison proposé par la Poste ou d’un autre transporteur (DPD ,FED EX…), le Client peut suivre en temps réel l’acheminement de sa Commande avec son numéro d’envoi.

Le Délai de livraison est celui indiqué dans le récapitulatif de la Commande sauf cas majeur ,intempéries , pannes mécaniques ...

A défaut, la Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » avisera le Client d’un délai supplémentaire.

8.3 CONFORMITÉ DES PRODUITS

Si le Produit livré est défectueux, abimé ou ne correspond pas à la Commande, La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » s’engage, aux choix du Client, à rembourser ce dernier ou à procéder à un échange de celui-ci.

Les frais de retour par le Client seront remboursés par La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la réception de ces derniers.

Les sommes seront remboursées, soit en créditant le compte bancaire utilisé lors de la Commande, soit par l’envoi d’un chèque à l’adresse de facturation renseignée lors de la Commande.

8.4 QUALITÉ DES PRODUITS

Les bijoux distribués sont sélectionnés avec la plus grande exigence. Le poinçon de maître d’œuvre permet d’identifier le travail du joaillier et de reconnaître la provenance d’une pièce.

 8.5 ECHANGES DES PRODUITS

La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » souhaite offrir à ses Clients la possibilité d'échanger les articles livrés (hors promotions) non personnalisés et non gravés dans les conditions ci-après décrites.

 Le Client pourra, à son choix, dans les sept jours (7) suivant la Date de livraison :

- soit procéder à l'échange à distance. Dans cette hypothèse, le Client pourra prendre contact avec La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » après accord, il pourra retourner le Produit livré, dans son emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli ainsi que d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : Bijouterie – Horlogerie « LE SABLIER » 40 BD des Cigales B.P. 54   40130 CAPBRETON.

Le Client devra retourner le Produit par envoi recommandé avec demande d’avis de réception, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du Client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société LE SABLIER du Produit retourné par le client.

 - Soit se présenter, à La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » avec le Produit livré dans son emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) et accompagné d'une copie de la facture afin de procéder à l'échange.

 Quelle que soit l'option choisie, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas échangeables.

 En cas d'échange de Produit, la Commande initiale sera résolue.

 Le paiement de la nouvelle Commande s'effectuera par compensation avec le montant de la Commande précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet soit d'un avoir en faveur du Client, soit d'un crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client sous réserve que le Client reprenne contact avec l’équipe de La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER ».

 En cas d'échange de Produits, la nouvelle Commande sera soumise au Contrat.

 Article 9 : RESPECT DES LOIS

Le Client s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers ou de se présenter sous une fausse qualité. Le Client doit être majeur, résider de manière habituelle sur le Territoire, avoir la capacité juridique de passer une Commande et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie à l’article 6.5 des présentes.

 Dans l’hypothèse où un Client ou tout tiers aurait connaissance du non-respect des dispositions ci-avant susmentionnées, ce dernier en informera les responsables du Site au moyen du formulaire accessible à la rubrique « https://bijouterielesablier.fr

 Article 10 : DONNEES PERSONNELLES

 10.1 TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les termes « données à caractère personnel », « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant » ont la même signification que celle qui leur est donnée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, par la directive n° 95/46/CE du 24 octobre 1995, ainsi que par tout Règlement européen applicable à cet effet, ci-après dénommés « la Réglementation ».

 La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » a constitué un fichier électronique qui recense des Données à caractère personnel relatives à ses Clients. Lors d'une Commande passée sur le Site, par tout nouveau Client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance.

 Les traitements effectués ont fait l’objet d’une déclaration sous le numéro 1398487.

 Les Données collectées lors de la passation de toute Commande sont conservées de manière confidentielle et sont utilisées pour les besoins de traitement des Commandes, pour tout envoi d’offres promotionnelles, ou d’information si le Client a accepté cette possibilité.

 Conformément à la Règlementation, tout Client peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations le concernant en s’adressant à La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER »

• Par mail : lesablier40130@gmail.com

• Par Courrier : Le SABLIER 40 Bd des Cigales B.P. 54 40130 CAPBRETON

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs Comptes, les Clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER », ou être informés d'opérations particulières via mail. Si un Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet https://bijouterielesablier.fr

 10.2 COOKIES

Le Site n’utilise pas de cookies publicitaires nécessitant une information préalable et un consentement du Client.

Les seuls cookies mis en place par La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » sont des cookies strictement limités à l’utilisation et à la fourniture du Site et relatifs notamment à la constitution du panier lors du processus de Commande ou lors de la connexion du Client par le biais de ses Identifiants à son Compte.

 Article 11 : GARANTIES

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la législation française et bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation.

 Article 12 : RESPONSABILITE

La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » ne pourra être tenue responsable de l'inexécution, des manquements ou retards pris dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations qui seraient dues à la survenance d'un cas de force majeure, comme habituellement reconnu par la jurisprudence ou tels que raisonnablement non maitrisables par elle tels que notamment les interdictions d’exporter résultant d’une décision gouvernementale, les mouvements sociaux sectoriels ou nationaux, les blocages des transports de toute nature, les pannes, coupures informatiques du Site, les intempéries…

 La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la Commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8.1 des présentes.

 Article 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site et notamment les articles, marques, logos ou images sont la propriété de La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » ou de leurs titulaires et font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER ».

 Il est interdit d’utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site tels que textes, images, sons ou marques et logos sans l'autorisation écrite et préalable de La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » ou des titulaires des droits.

 De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER »

- la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site ;

- toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils …) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

 Article 14: DIVERS

 14.1 CONDITIONS GÉNERALES APPLICABLES

Le Contrat applicable au Client est celui accessible sur le Site à la date de la Commande.

 Dans l’hypothèse ou de nouvelles conditions générales de vente interviendraient où évolueraient, les nouvelles conditions ne seront applicables que pour les Clients ayant procédé à une Commande à leur date d’entrée en vigueur.

 14.2 CONVENTION DE PREUVE

Sauf stipulation contraire expresse visée au présentes, les Parties déclarent qu’elles acceptent de procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des prestations qui font l’objet du Contrat par échanges et courriers électroniques aux adresses préalablement renseignées lors de la Commande conformément aux articles 1369-1 à 1369-5 du Code civil.

 Les Parties déclarent expressément que les courriers et envois électroniques auront entre elles la valeur d’une preuve écrite et renoncent à exiger toute confirmation par lettre.

 14.3 CESSION - SOUS TRAITANCE

La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » reste libre de céder le Contrat à tout tiers de son choix et de sous-traiter ses prestations en lien avec l’exécution du Contrat.

 14.4 LIENS PARTENAIRES

Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites internet édités et/ou gérés par des tiers.

 Le Client reconnaît expressément que La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER » n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 14.5 CONTACTS

Pour toute information, réclamation ou question relative au Contrat, les Clients devront s'adresser à La Bijouterie- Horlogerie « LE SABLIER »40 Bd des Cigales BP 54 40130 CAPBRETON ou par courrier électronique : lesablier40130@gmail.com, en rappelant le cas échéant leur numéro de Commande.

 14.6 INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le Contrat, contient l'intégralité des obligations des Parties.

Les dispositions du Contrat sont exclusives de toutes autres. Elles annulent et remplacent toutes propositions, accords ou protocoles et prévalent sur toutes autres communications entre les Parties, se rapportant à l'objet du Contrat, faites ou non pendant son exécution.

 14.7 NON RENONCIATION

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause dont l’inapplication a été tolérée.

 14.8 STIPULATIONS

Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elle(s) sera (ont) réputée(s) non écrite(s) ; les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

 14.9 TITRES DES ARTICLES DU CONTRAT

Les titres des articles du Contrat sont insérés dans le seul but d'en faciliter la référence et ne peuvent être utilisés pour donner une interprétation à ces articles ou en affecter la signification. Aussi, en cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses constituant le Contrat, les titres seront déclarés comme inexistants.

 14.10 DROIT APPLICABLE

Le Contrat est régi par la loi française.

 Toutes difficultés relatives à l'application ou à l'interprétation du Contrat liant les Parties, seront soumises, à défaut de conciliation, aux tribunaux compétents français.

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